Les bâtiments constituent une source d’émission de gaz à effet de serre, en raison des déperditions thermiques. Afin de contrer le phénomène, les autorités ont instauré l’attestation bbio. L’objectif étant d’optimiser les performances énergétiques des bâtisses. Toutefois, certains maitres d’ouvrage en ignorent les exigences, les circonstances de sa production ainsi que les structures habilitées à la délivrer. Qu’en est-il véritablement ? Voici l’essentiel des informations à propos de l’attestation RT 2012
Grâce au dispositif mis en place par la loi Grenelle 1, l’attestation Bbio est désormais requise pour toute construction neuve. Par ailleurs, les extensions d’anciennes maisons sont aussi soumises à cette formalité. Mais pour bénéficier de ce certificat, les travaux engagés par le maitre d’ouvrage doivent être conformes aux exigences de la règlementation thermique 2012 (RT 2012). Quelles sont-elles justement ?
La RT 2012 a été consacrée par l’article 4 de la loi Grenelle 1, votée le 12 juillet 2010. Ce protocole exige 3 principales performances thermiques des nouvelles constructions et extensions.
Le coefficient besoin bioclimatique (bbio) est un seuil limite, fixé par la RT 2012. En réalité, celui-ci sert à réduire les besoins en énergie des éléments de conception du logement, tels que : l’éclairage, la climatisation et le chauffage. Cela induit donc une excellente isolation thermique du bâti et un recours aux énergies renouvelables, en cas de besoin.
Grâce à l’attestation Bbio ou RT 2012, le bénéficiaire du projet justifie qu’il a pris des dispositions pour que la consommation d’énergie primaire (Cep) de ses installations électroménagères respecte les seuils prévus par la loi. En réalité, ceux-ci sont modulés entre 40 et 65 kWh (ep)/m²/an, selon les zones géographiques.
La réglementation thermique 2012 prévoit également un coefficient de température intérieure conventionnelle (Tic). Toutefois, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments, seules les habitations CE1 sont concernées par cette mesure. Les maitres d’ouvrage concernés doivent alors apporter toute la garantie selon laquelle, le confort de vie est bien possible dans la résidence, en été et sans climatisation.
En principe, l’attestation Bbio ou RT 2012 est exigée par les services d’urbanisme, lors de la demande de permis de construire. Elle est aussi transmise, par le maitre d’ouvrage, à la mairie compétente, après la livraison du chantier. En cas d’une nouvelle construction inférieure ou égale à 50 m2, une attestation Bbio simple suffit. Si elle dépasse cette surface, il faudra alors déposer un certificat plus détaillé.
Les propriétaires doivent donc joindre une attestation RT 2012 à leur dossier de demande de permis de construire, afin qu’il soit valide. Pour l’obtention rapide de ce document technique, il est plus judicieux de solliciter un bureau d’étude thermique agréé. Ce cabinet est autorisé à réaliser les analyses énergétiques en amont et délivrer une attestation partielle RT 2012. À la fin des travaux, ce thermicien est aussi compétent pour transmettre le résultat standardisé de l’étude thermique (RSET), en vue de produire l’attestation RT 2012 de fin de travaux.
